Réforme fiscale : facturation électronique B2B en France
Axway est officiellement accréditée en tant que Plateforme Agréée (PA) dans le cadre du dispositif obligatoire de facturation électronique et de e‑reporting en France. Formellement désignée comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), cette accréditation confirme la pleine conformité d’Axway aux exigences définies par l’administration fiscale française (DGFiP).
Nous gérons vos processus. Vous vous concentrez sur votre activité.
Axway eInvoicing centralise votre facturation électronique multinationale, y compris PA, pour une conformité fluide sans perturber vos flux.
La France rend la facture électronique obligatoire
La réforme vise à simplifier les processus commerciaux, à renforcer la compétitivité, à rationaliser les obligations déclaratives en matière de TVA, à améliorer la détection des fraudes et à fournir une connaissance en temps réel de l'activité commerciale.
La réforme repose sur deux concepts : l'e-invoicing et l'e-reporting.
E-invoicing, les factures pour les transactions B2B nationales soumises à la TVA doivent être émises dans un format structuré ou hybride comme UBL, CII ou Factur-X. Les fichiers PDF ne seront plus acceptés.
E-reporting, l'obligation de transmettre les données de facturation et de paiement sous format électronique pour les transactions réalisées en France par des personnes physiques ou des opérateurs étrangers. Le but est d'identifier les tentatives de fraude. Elle s'applique aux transactions B2B internationales liées à la TVA entre la France et les pays de l'UE ou hors UE, et aux transactions B2C.
Entrez en conformité sans perdre vos intégrations actuelles
Axway eInvoicing couvre les mandats internationaux comme le CTC en Europe et la e-facturation en France via le PA, en conformité.
Un modèle de CTC et d'échange décentralisé (DCTCE) prêt à être adopté en France, aux Émirats arabes unis et en Espagne, avec des plans d'expansion dans d'autres pays.
Le fournisseur envoie la facture à l'acheteur en utilisant sa solution.
La solution du fournisseur le signale à l'agence fiscale.
La solution de l'acheteur peut vérifier que la facture a été déclarée.
L'acheteur confirme la réception de la facture.
Principes essentiels de la solution Axway eInvoicing
Soyez en conformité avec les exigences réglementaires régionales et nationales
Axway eInvoicing garantit la conformité e-facturation mondiale, avec le CTC en Europe et le modèle DCTCE en France, en tant que PA.
Réduisez les coûts et les risques
Remplacez les processus manuels lents et coûteux par une solution 100 % numérique. Évitez les pénalités pour non-conformité qui peuvent être imposées des années après la transaction initiale. Éliminez les impayés et réduisez les Days Sales Outstanding (DSO) grâce à une visibilité et un contrôle complets sur chaque facture.
Mettez fin à la prolifération des solutions d’e-invoicing locales
Adoptez une approche globale vis-à-vis de la facturation électronique en rationalisant les opérations de facturation électronique avec une solution basée sur le cloud gérée par Axway.
Consolidez les processus financiers et opérationnels
La plateforme d'intégration B2B d'Axway permet d'intégrer les processus financiers de facturation électronique de type EDI et API, et l’ensemble des flux opérationnels et ERP. Elle permet de remplacer les systèmes multiples et cloisonnés par une plate-forme cohérente qui assure les services de facturation électronique.
Les services PA d’Axway
E-invoicing
- Détection et traitement des doublons
- Contrôles et validation
- Reporting au PPF
- Acheteur et fournisseur
Connectivité
- PA (PEPPOL)
- PPF (AS4)
E-reporting
- Agrégation des notifications des evts "paiement reçu"
- Transactions/Paiements
- Factures non domestiques
- Validation/libération des fichiers e-reporting
Profils des documents
- Support des formats obligatoires (UBL, CII, Factur-X, e-reporting)
- Tout autre format (EDIFACT, iDOC, personnalisé, etc.....)
Annuaire
- Inscription
- Consultation
Archivage
- Facture électronique
- E-reporting
Gestion du cycle de vie
- Statut du cycle de vie
- Gestion des exceptions
Intégration du back-office
- Multi-protocoles, API
- Factures/notes de crédit/états du cycle de vie
- E-reporting (transactions ou agrégé)
- Réconciliation et gestion des exceptions/corrections
Qu’est-ce que Axway eInvoicing ?
Axway eInvoicing est une solution de facturation électronique en mode cloud qui permet aux entreprises de gérer leurs factures électroniques B2B et B2G à l’échelle mondiale, tout en assurant la conformité aux réglementations locales.
Dans le contexte de la réforme de la facturation électronique en France et de l’obligation de facturation électronique à partir de septembre 2026, Axway eInvoicing est une plateforme agréée (PA, ex-PDP – Plateforme de Dématérialisation Partenaire), permettant d’émettre, de recevoir et de transmettre les factures électroniques ainsi que les données d’e-reporting TVA en France, en conformité avec les exigences de l’administration fiscale via le PPF (Portail Public de Facturation).
Axway est également membre du Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics Electroniques (FNFE-MPE), contribuant activement aux travaux liés à la réforme de la facturation électronique en France et à l’évolution des standards du marché.
La solution prend également en charge les principaux standards et réseaux internationaux (Peppol, modèles CTC), permettant de piloter la facturation multi-pays à travers une approche unifiée.
Pourquoi la facturation électronique devient-elle essentielle pour les entreprises ?
En France, la réforme de la facturation électronique impose la facturation électronique obligatoire à partir de 2026, ainsi que la mise en place de l’e-reporting TVA France pour toutes les entreprises.
Cette transformation oblige les entreprises à adapter en profondeur leurs processus de facturation et de reporting, notamment pour :
- Se connecter à une plateforme agréée (PA, ex-PDP – Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ou au PPF (Portail Public de Facturation)
- Émettre et recevoir des factures dans des formats structurés conformes (comme Factur-X)
- Transmettre des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale en quasi-temps réel (e-reporting)
Sans une solution adaptée, cela crée :
- Une complexité accrue liée aux nouvelles obligations réglementaires
- Des risques de non-conformité et de pénalités
- Une multiplication des outils et intégrations
Au-delà de la France, des modèles similaires se déploient en Europe (Allemagne, Espagne, Italie) avec des approches de type CTC (Continuous Transaction Controls), renforçant la nécessité d’une solution globale.
Axway eInvoicing permet d’anticiper ces évolutions, de sécuriser la conformité et de simplifier la gestion de la facturation électronique en France et à l’international.
Pourquoi choisir Axway eInvoicing ?
Axway eInvoicing permet de répondre directement aux exigences de la facturation électronique obligatoire en France, en s’appuyant sur une plateforme agréée (PA, ex-PDP – Plateforme de Dématérialisation Partenaire), tout en offrant une couverture internationale.
La solution apporte un point de pilotage unique pour :
- Gérer la facturation électronique en France (B2B domestique et e-reporting TVA France) via une PA connectée au PPF (Portail Public de Facturation)
- Assurer la conformité continue aux réglementations locales et internationales
- Piloter les flux de facturation, les partenaires et les obligations fiscales depuis une seule plateforme
Contrairement à des approches fragmentées (multiplication de PDP/PA locales, solutions ERP limitées ou outils spécifiques par pays), Axway eInvoicing propose une plateforme unifiée permettant de centraliser conformité, connectivité et automatisation.
Basée sur des standards ouverts, elle prend en charge :
- La réforme française (PA, ex-PDP) et les formats comme Factur-X
- Les réseaux internationaux comme Peppol
- Les modèles CTC (Continuous Transaction Controls) et les obligations locales (ex. XRechnung, ZUGFeRD)
- Les évolutions européennes (ViDA – VAT in the Digital Age)
Axway participe également aux principaux écosystèmes du marché, notamment en tant que membre du Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics Electroniques (FNFE-MPE), garantissant un alignement avec les pratiques et évolutions réglementaires en France.
Quelles sont les fonctionnalités d'Axway eInvoicing ?
Axway eInvoicing couvre l’ensemble des besoins liés à la facturation électronique en France, notamment dans le cadre de la réforme de la facturation électronique et de l’obligation de facturation électronique à partir de septembre 2026, tout en offrant une couverture internationale depuis une plateforme unique.
Dans le contexte français, la solution permet d’émettre et de recevoir des factures électroniques conformes (format Factur-X), de gérer l’e-reporting TVA France, incluant les transactions domestiques, internationales et les données de paiement, et de se connecter à une plateforme agréée (PA, ex-PDP – Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ainsi qu’au PPF (Portail Public de Facturation). Elle automatise le traitement, le contrôle et la validation des factures, tout en assurant un suivi en temps réel, une traçabilité complète et des pistes d’audit fiables.
Sur la même plateforme, Axway eInvoicing permet également de gérer les flux de facturation électronique dans plusieurs pays, en s’appuyant sur les réseaux internationaux comme Peppol et en prenant en charge les modèles CTC et les exigences locales spécifiques. Cette approche évite la multiplication des outils et permet de piloter l’ensemble des obligations depuis un environnement unique.
La solution intègre enfin des composants clés pour garantir conformité et efficacité :
- Transparence : transmission des données aux autorités fiscales selon les exigences locales
- Archivage électronique : conservation sécurisée avec valeur probante
- Interopérabilité : intégration avec les ERP, partenaires et plateformes
Comment Axway eInvoicing simplifie-t-il la conformité ?
Avec la réforme de la facturation électronique en France et l’obligation de facturation électronique à partir de septembre 2026, les entreprises doivent gérer des exigences complexes : intégration à une plateforme agréée (PA, ex-PDP – Plateforme de Dématérialisation Partenaire), connexion au PPF (Portail Public de Facturation), gestion de l’e-reporting TVA France, formats structurés et suivi des statuts.
Dans ce contexte, de nombreuses organisations adoptent une approche fragmentée, en multipliant les solutions locales, les prestataires ou les intégrations spécifiques par pays. Cela augmente la complexité, les coûts et les risques de non-conformité.
Axway eInvoicing propose une approche basée sur une plateforme unique, permettant de centraliser la conformité française et internationale. La solution permet de gérer, depuis un seul environnement, les obligations liées à la France (PA, ex-PDP, PPF, e-reporting TVA) ainsi que les exigences des autres pays (CTC, Peppol, formats locaux), sans multiplier les outils.
Les mises à jour continues, alignées avec les évolutions réglementaires en France et en Europe (notamment ViDA), permettent de maintenir la conformité dans la durée tout en limitant la complexité opérationnelle.